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Résilier son bail demande un peu d’organisation. Si informer son propriétaire marque le début du préavis, des délais et des formalités doivent ensuite être respectés. Découvrez les étapes pour la résiliation d’un contrat de location.
Les locataires commettent parfois des erreurs lorsqu’ils souhaitent résilier leur bail. Par exemple en pensant que le dépôt de garantie servira à payer le dernier loyer, en ne rendant pas le logement en bon état, en oubliant de faire un grand nettoyage… autant de situations qui arrivent bien trop souvent et qui ont pour conséquence la non-restitution du dépôt de garantie. Faisons le point sur les étapes pour résilier son bail sans faux pas.
C’est la première étape quand on souhaite quitter son propriétaire : informer le propriétaire de son départ. Quitter son logement sans préavis est extrêmement rare. Légalement, seuls les locataires qui louent des biens qui présentent un danger peuvent le quitter sans préavis. Pour les autres, un préavis est prévu.
Pour prévenir son propriétaire bailleur de son départ, il est conseillé d’envoyer une lettre de résiliation par courrier avec accusé de réception. La réception de ce courrier marque le début du préavis. Il est également possible de remettre cette lettre en main propre (contre une preuve de réception) ou en sollicitant un huissier de justice.
Il n’y a pas de délai particulier pour résilier son bail. Mais si vous êtes lancé dans un autre projet, d’achat ou de location, mieux vaux faire coïncider votre déménagement (date de départ et date d’emménagement) en vous basant sur la fin de votre préavis. La raison ? En vous organisant pour quitter le bien à une assez date proche de votre nouvelle installation, vous n’aurez pas à payer 15 jours de loyer, (voire plus) pour un bien que vous quittez… Toutefois, si vous résilier votre bail pour acheter un bien avec travaux, n’oubliez pas de prévoir une petite marge afin de pouvoir réaliser les travaux. D’où l’importance de la date à laquelle vous enverrez votre courrier de résiliation de bail.
Les motifs pour résilier un bail sont variés et le locataire n’est pas tenu de le justifier. En revanche, dans certains cas, le motif de départ peut donner droit à une réduction de préavis.
La durée du préavis du locataire est généralement de 3 mois pour une location vide en zone non-tendue.
Pour les biens situés en zone tendue, le délai de préavis est raccourci à 1 mois. D’autres situations personnelles ou professionnelles permettent de bénéficier d’un préavis réduit à 1 mois. Par exemple, une perte d’emploi, une mutation professionnelle, un premier emploi, etc.
Dans ces situations, le locataire devra justifier son motif de départ au bailleur. Une fois son congé remis au propriétaire, il est tenu de payer le loyer ainsi que les charges jusqu’à la fin du préavis. En informant le propriétaire le plus tôt possible, vous lui laisserez le temps de trouver un nouveau locataire.
Le propriétaire va chercher à vous remplacer et pour éviter que le logement ne soit vacant trop longtemps, il va certainement faire quelques visites avant votre départ. Même si vous êtes toujours le locataire en place, vous êtes tenu de laisser visiter le logement : dans la limite de 2 heures par jour ouvrable. Ainsi, il ne peut pas vous demander d’organiser des visites le week-end et les jours fériés, ni en faire toute la journée. S’il trouve un locataire avant votre départ, vous pouvez vous mettre d’accord pour raccourcir votre préavis. De plus, ce n’est pas à vous de jouer les agents immobiliers, un propriétaire ne peut pas exiger de vous de faire les visites pour lui.
Après avoir donné votre congé au propriétaire, vous devrez préparer votre départ. En prenant possession des lieux, vous avez réalisé un état des lieux d’entrée. Lors de votre départ, vous réaliser un état des lieux de sortie. Pour le préparer, vous pouvez d’ores et déjà commencer à réparer les éléments du logement qui nécessitent une réparation à votre charge et donner un coup de propre.
Cette étape est très importante pour récupérer votre dépôt de garantie, qui est également appelé la caution. Des astuces toutes simples peuvent vous aider à récupérer la somme d’argent que vous avez remise au propriétaire en vous installant (somme qui est généralement l’équivalent de 1 à 2 mois de loyer hors charges).
La restitution du dépôt de garantie peut intervenir le jour de l’état des lieux mais dans certains cas elle peut mettre jusqu’à deux mois. Tout dépend des constatations de l’état des lieux. Si le bien lors de votre départ est conforme à l’état des lieux de sortie, le propriétaire dispose d’un mois maximum pour vous restituer votre dépôt de garantie. Si le bien n’est pas conforme à l’état des lieux d’entrée, il dispose de deux mois pour vous restituer la somme et doit justifier les sommes déduites du dépôt de garantie.
Dernière étape, rendre les clés au propriétaire. Après avoir déménagé, vous devrez restituer toutes les clés au propriétaire ou à l’agent immobilier mandaté. La restitution marque la fin du contrat de location mieux vaut éviter l’envoi des clés par courrier et préférer la remise en main propre.
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