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Depuis l’allocution d’Emmanuel Macron mercredi, les modalités du nouveau confinement ont été précisées par Jean Castex et différents ministres, suscitant parfois des rétropédalages et beaucoup d’interrogations.
A VENIR : Début du direct : 02/04/2021 à 13:07
EN COURS : Mis à jour 02/04/2021 à 19:31
TERMINE : Fin du direct : 02/04/2021 à 19:48
A priori, oui. Pour se rendre dans les DOM TOM, les mesures diffèrent en fonction du territoire dont il est question. Mais globalement, il faut absolument justifier d’un motif impérieux, familial dans votre cas. La garde d’enfants en fait a priori partie. Il est possible d’accompagner ou d’aller chercher un enfant «chez un parent, un grand-parent ou un proche». Dans certains cas (Réunion, Mayotte), il faudra communiquer en ligne à la préfecture votre demande et votre motif impérieux au moins 6 jours avant le départ. Dans d’autres cas, il faudra observer une septaine (Guadeloupe…).
A priori, rien ne permet à l’arrivée de distinguer une visite brève d’un retour permanent en France. Donc dans le sens de l’arrivée, vous n’avez théoriquement pas besoin de justifier d’un motif impérieux. Le Conseil d’Etat avait suspendu cette mesure le 12 mars dernier.
Pour repartir, tout dépend de votre pays de résidence et de votre statut sur place, que vous n’avez pas précisé. Il faut vérifier auprès de votre consulat, mais en règle générale, si vous êtes résident permanent, il ne devrait pas y avoir de problème pour rentrer chez vous. Par exemple, si les États-Unis sont fermés aux touristes français, il est possible d’y entrer avec le statut de résident ou la carte verte. Pour vous rendre à l’aéroport, en France, veillez en revanche à vous munir de l’attestation cochée sur le point 12 : « Déplacement de transit vers les gares et les aéroports ». Vous pourrez le rejoindre sans problème, même s’il est situé à plus de 10 kilomètres du domicile de votre famille.
Le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari a précisé ce vendredi qu’accompagner ou chercher un enfant continue de faire partie des motifs impérieux permettant de quitter sa région. Pour éviter l’amende, il ne faudra pas oublier, en revanche, de cocher le point 8 de l’attestation de déplacement (dans la catégorie journée) qui inclut la garde d’enfant. Il est précisé que ce trajet-là est « sans limite de distance ».
Selon une note publiée par le ministère du Travail, deux cas de figure sont envisageables pour les parents qui doivent se libérer de leurs obligations professionnelles pendant les vacances.
La première, et celle qui est à privilégier, selon le gouvernement, est que le salarié décale ses congés sur les nouvelles dates de vacances (du 10 au 26 avril) avec l’accord de son employeur.
Si le parent ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne peut pas télétravailler ou qu’il n’a pas de mode de garde alternatif, il peut bénéficier de la deuxième option, à savoir demander à être placé en chômage partiel.
Une fois le week-end de Pâques passé, les déplacements pour accompagner ou aller chercher un enfant «chez un parent, un grand-parent ou un proche» resteront possibles, a indiqué Jean Castex. Une information confirmée par Jean-Baptiste Djebbari ce matin sur son compte Twitter, «dans la mesure où la garde des enfants sera bien le motif de votre déplacement», écrit-il.
Contacté par Le Figaro, le ministère de l’Intérieur n’est pas encore en mesure de préciser les documents à fournir pour prouver le motif : «A priori, on devrait en savoir plus samedi lorsque le décret sera tombé», nous a-t-on expliqué.
Il faudra donc attendre demain pour avoir des précisions sur la question.
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Conformément à ce qui est appliqué depuis deux semaines dans les 19 départements confinés, les auto-écoles resteront ouvertes, uniquement pour les leçons de conduite et non les cours de code en salle. Les examens du permis sont eux aussi maintenus. Le candidat devra se munir d’une attestation de déplacement en cochant la case «Concours» ainsi que sa convocation officielle.
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À partir de samedi 3 avril au soir, la limite des 10 km sera appliquée à toute la France. Il est possible de se déplacer à 30 km pour certaines raisons : faire des courses, accompagner ses enfants à l’école, se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte et se déplacer pour toutes démarches administratives ou juridiques.
Or, dans le cas de Nathalie, cela semble être une simple visite, ce qui ne constitue pas un motif dérogatoire. Si vous souhaitez, comme la fille de Nathalie, vous déplacer à 20 km de chez vous, il faudra donc remplir une attestation dérogatoire de déplacement et avoir un motif valable.
Sinon, en cas de contrôle, vous vous exposez à une amende de 135 € la première fois, 200 en cas de récidive dans les 15 jours et 3750 € ainsi que six mois d’emprisonnement en cas de seconde récidive.
Retrouvez l’intégralité des motifs impérieux dans notre article.
Dès que vous dépassez cette limite des 10 km, vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Vous pourrez cocher la case numéro 11 (déménagement), qui précise que des personnes comme Anne bénéficie d’un déplacement pour « déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés.«
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Si la règle des 10 km s’applique pour les promenades, il est possible de se déplacer à 30 km pour aller faire ses courses, pour accompagner les enfants à l’école, pour se rendre dans un établissement culturel ou un lieu de culte et pour toute démarche administrative ou juridique. Toutefois, il est nécessaire de remplir une attestation de déplacement dérogatoire. Il est également autorisé de se déplacer à plus de 30 km pour motifs impérieux ou professionnels. Donc, comme Sab, si vous souhaitez vous déplacer à partir de lundi à plus de 10 km de votre département, il faudra remplir l’attestation dérogatoire de déplacement avec une bonne raison.
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Ce week-end, les forces de l’ordre feront preuve d’une certaine tolérance dans les contrôles, conformément aux déclarations d’Emmanuel Macron, qui souhaite donner aux Français la possibilité de se confiner dans un autre département. En principe, partir « juste pour le weekend« , comme Laurence, ne correspond pas à l’esprit des mesures annoncées par le président. Dans les faits, c’est possible, mais pas recommandé.
Plus généralement, les gîtes pourront rester ouverts pour la durée du confinement mais devraient accueillir un public restreint. En effet, il sera impossible aux Français de se déplacer dans un rayon supérieur à 10 kilomètres dans leur département. Seules exceptions : les personnes qui peuvent justifier un déplacement au-delà de cette limite par un motif impérieux. Cela peut être une raison professionnelle ou la nécessité de s’occuper d’un proche malade, notamment.
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Contrairement à l’année dernière, les lieux de culte peuvent rester ouverts. Les célébrations pascales pourront donc avoir lieu en respectant le protocole sanitaire en vigueur depuis quelques mois (gel hydroalcoolique, nombre de places limité, port du masque obligatoire). Quant aux baptêmes, obsèques et mariages, ils sont considérés comme des motifs impérieux.
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Contrairement à ce qui avait été annoncé jeudi 1er avril par Jean-Michel Blanquer, qui avait déclaré vouloir «faire en sorte de maintenir des centres aérés ouverts, avec des activités de plein air» et remettre au goût du jour «les vacances apprenantes, comme l’année dernière», les établissements extrascolaires ne seront ouverts que pour les enfants d’enseignants ou personnel prioritaire.
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Les professions libérales pourront bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire. Celui-ci doit être demandé directement sur le site de l’Assurance maladie, sur declare.ameli.fr ou sur declare.msa.fr, pour les salariés du régime agricole.
Pour les personnes comme Jessica qui souhaitent bénéficier de cet arrêt maladie dérogatoire, il faut pouvoir démontrer, en cas de contrôle de l’Assurance maladie, que l’on répond à plusieurs critères. Tout d’abord, l’enfant doit avoir moins de 16 ans. Le parent arrêté doit ensuite signer une attestation sur l’honneur qui précise qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de cet arrêt de travail dérogatoire. Rien n’empêche en revanche aux deux parents d’alterner leurs périodes d’arrêt pour permettre à l’un et à l’autre de travailler.
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EMMANUELLE BORDE
le 05/04/2021 à 15:50
Bonjour
Pendant le confinement,je peux à priori partir en vacances à l étranger ( Espagne) avec un simple test PCR mais je ne peux pas faire plus de 10 km avec le même test PCR négatif Pouvez vous confirmer ou demander aux autorités concernées, injoignables pour le commun des mortels, la raison de cette logique implacable?
Seuls les riches ont le droit de partir en vacances ou la vie d un espagnol ne vaut rien?
Merci pour votre réponse
impartialhonnete
le 04/04/2021 à 07:44
« Le 30 janvier, alors que les bars et les restaurants étaient fermés en raison de l’épidémie de Covid, le vice-procureur de Carpentras, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et délégué de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), buvait au comptoir et mangeait des tapas en compagnie d’un commissaire. C’est ce qui ressort de l’enquête et des auditions confiées à la police par le procureur de la République de Nîmes. Néanmoins, le parquet a classé le dossier. La procédure contre le magistrat et le commissaire de police qui ont déjeuné dans un restaurant de Carpentras le 30 janvier a été classée sans suite. »le point
impartialhonnete
le 03/04/2021 à 18:45
merci de votre remarque intéressante : « anonyme
le 02/04/2021, 18:27 Bonjour mon cher collègue.
Je vous invite à consulter le Blog de notre collègue le Dr MAUDRUX, qui a décortiqué toutes les études de l’ivermertine et qui selon plusieurs dizaines d’études bien menées semble presque aussi efficace que le vaccin, n’en déplaise à certains. Je ne dénigre pas l’utilité des vaccins qui sont indispensables, mais on peut aussi faire dire n’importe quoi aux études sur les vaccins (exemple : 100% d’efficacité chez les enfants, en oubliant de dire que le placebo fait aussi 100%!!! les enfants n’ont pas de forme grave….) Cordialement HD »
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